S-Lutte contre les discriminations (Formation loi ALUR)

Formation créée le 15/04/2025. Dernière mise à jour le 12/11/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

2 heures

Accessibilité

Oui
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S-Lutte contre les discriminations (Formation loi ALUR)


Cette formation de 2 heures, conforme à la loi ALUR, vise à sensibiliser les professionnels de l'immobilier — qu’ils interviennent sur le marché résidentiel ou tertiaire — aux enjeux de la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement et aux locaux professionnels. À travers des cas concrets, un cadre juridique clair et des bonnes pratiques opérationnelles, les participants apprendront à identifier, prévenir et réagir face à des situations discriminatoires, tout en sécurisant leurs pratiques professionnelles.

Objectifs de la formation

  • Identifier les pratiques discriminatoires dans le logement et dans l’immobilier professionnel
  • Connaître le cadre légal de la lutte contre les discriminations
  • Identifier les leviers et pratiques favorisant l’égalité d’accès aux biens immobiliers
  • Faire face à des situations ou demandes potentiellement discriminatoires

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier porteur de carte de transaction, de gestion ou de syndic
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Discrimination : définitions, enjeux et cadre légal
  • Ce que recouvre la discrimination en immobilier
  • Les 25 critères protégés par la loi
  • Applicabilité aux marchés immobiliers
  • Lois encadrant la non-discrimination (Code pénal, Code de l’habitation, Code du commerce...)
Identifier les risques dans la pratique professionnelle
  • Cas fréquents dans le logement : demandes des bailleurs, sélection de candidats, rédaction d’annonces
  • Cas fréquents dans le tertiaire : choix des porteurs de projet, exclusion indirecte, biais inconscients
Responsabilités et conséquences
  • Responsabilité civile, pénale et déontologique du professionnel
  • Les sanctions encourues
Adopter des pratiques professionnelles inclusives
  • Prise de conscience des biais cognitifs
  • Critères objectifs et justificatifs recevables
  • Posture face à une demande discriminatoire d’un client ou propriétaire
  • Bonnes pratiques dans l’accueil, l’analyse des candidatures, la communication

Équipe pédagogique

Alexandra Emery, spécialiste des sujets de diversité et d'inclusion appliqués à l'immobilier

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d'un émargement numérique par demi-journée
  • Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
  • Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
  • Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire
  • Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Support de formation projeté
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concret, retours d'expérience opérationnels
  • Interaction avec la salle (quizz, etc)

Qualité et satisfaction

100% des apprenants recommandent cette formation 87% des objectifs pédagogiques jugés atteints par les apprenants

Capacité d'accueil

Entre 5 et 15 apprenants

Délai d'accès

14 jours

Accessibilité

Cette formation est ouverte au plus grand nombre, dont les personnes en situation de handicap. Une attention particulière sera portée, dans le cadre du processus d'organisation des sessions, pour comprendre la nature de la situation de handicap et envisager les modalités d'adaptation ou de compensation les plus adéquates. Les locaux dans lesquels sont organisées nos sessions de formation sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. N'hésitez pas à nous indiquer les éventuelles situations de handicap de vos collaborateurs pour que nous en discutions, en toute confidentialité.